Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mélodie Le Lay, exerçant sous le nom commercial Arthéa Agency, exploitant notamment le site internet accessible à l’adresse suivante : https://arthea-agency.com/, propose et réalise des prestations de services, ainsi que, le cas échéant, la vente de contenus éditoriaux et de produits numériques.

L’activité du Prestataire s’inscrit notamment dans les domaines suivants :

• la recherche historique et patrimoniale ;
• la valorisation du patrimoine textile et des accessoires ;
• l’ingénierie culturelle et archivistique ;
• la conception et la réalisation de contenus éditoriaux ;
• la médiation culturelle et la transmission de savoirs ;
• la création et la diffusion de contenus pédagogiques ou numériques.

Ces activités peuvent être exercées notamment dans le cadre des projets et initiatives développés sous les dénominations Arthéa Agency et Les Histoires de Théa, sans que cette liste ne soit limitative.

Les présentes CGV encadrent l’ensemble des relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations ou acquérir les contenus proposés (ci-après « le Client »).

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la conclusion du contrat.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :

• de la réalisation de prestations de services proposées par le Prestataire ;
• de la vente éventuelle de contenus éditoriaux ou de produits numériques ;
• ainsi que de l’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : https://arthea-agency.com/.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestations ou de contenus effectuée auprès du Prestataire par tout Client, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, agissant à titre professionnel ou, le cas échéant, à titre non professionnel.

Sauf accord exprès et préalable du Prestataire, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Toute commande, signature de devis, validation de prestation ou achat de contenu implique l’acceptation pleine et entière des présentes  Conditions Générales de Vente par le Client.

Le site internet du Prestataire permet notamment :

• de présenter les activités et services proposés ;
• de diffuser des contenus éditoriaux ou pédagogiques ;
• et, le cas échéant, de permettre l’acquisition de produits ou contenus numériques.

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au réseau internet demeurent à la charge exclusive de l’utilisateur.

Le Prestataire s’efforce d’assurer l’accessibilité du site dans les meilleures conditions possibles, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’interruptions, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d’événements indépendants de sa volonté.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, ont la signification suivante :

Client : Désigne toute personne physique ou morale qui sollicite ou acquiert une prestation, un contenu ou un produit proposé par le Prestataire, à titre professionnel ou non professionnel.

Contenus éditoriaux : Désigne l’ensemble des contenus rédigés ou produits par le Prestataire, notamment les textes, récits, articles, supports pédagogiques ou contenus culturels destinés à être diffusés ou utilisés dans le cadre de ses activités.

Droits d’exploitation : Désigne les droits patrimoniaux permettant l’utilisation d’une Œuvre, incluant notamment les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, de diffusion ou de communication au public, selon les modalités éventuellement définies entre les parties.

Livrables : Désigne les éléments remis au Client dans le cadre de la réalisation d’une prestation, tels que rapports, analyses, documents, contenus éditoriaux, supports pédagogiques ou tout autre document produit par le Prestataire.

Prestataire : Désigne l’entreprise Arthéa Agency/Les Histoires de Théa, exploitant notamment le site internet https://arthea-agency.com/, proposant des prestations de services ainsi que, le cas échéant, des contenus éditoriaux et des produits numériques.

Prestations : Désigne l’ensemble des services proposés par le Prestataire, notamment les missions de recherche historique, d’analyse patrimoniale, de création de contenus éditoriaux, d’accompagnement culturel ou toute autre mission intellectuelle liée à son domaine d’activité.

Produits numériques : Désigne tout contenu immatériel proposé à la vente ou mis à disposition sous forme digitale, notamment les documents téléchargeables, fichiers numériques, supports pédagogiques ou contenus éditoriaux accessibles en ligne.

Œuvres : Désigne toute création originale réalisée par le Prestataire dans le cadre de son activité, notamment les textes, recherches, contenus éditoriaux, récits ou créations intellectuelles susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet du Prestataire à l’adresse suivante : https://arthea-agency.com/. Toute commande de prestation, signature de devis, validation de commande ou acquisition de produits ou contenus proposés par le Prestataire implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la validation de sa commande ou à la conclusion du contrat, et déclare les accepter dans leur intégralité.

Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document ou condition émanant du Client, sauf accord exprès et préalable du Prestataire. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Prestataire développe ses activités principalement dans les domaines de la recherche historique, de la valorisation du patrimoine culturel et de la création de contenus éditoriaux, notamment appliqués à l’histoire du vêtement, des accessoires et des savoir-faire associés.

Dans ce cadre, le Prestataire intervient notamment au travers des initiatives suivantes :

Arthéa Agency : Arthéa Agency correspond à l’activité de conseil, de recherche et d’accompagnement menée par le Prestataire auprès de différents acteurs publics ou privés. Ces missions peuvent notamment inclure des travaux de recherche historique, d’analyse patrimoniale, de valorisation d’archives, de rédaction de contenus éditoriaux ou encore la conception et l’accompagnement de projets culturels ou pédagogiques.

Les Histoires de Théa : Les Histoires de Théa constituent un projet éditorial, pédagogique et culturel développé par le Prestataire, ayant pour objectif de transmettre et de rendre accessible l’histoire du vêtement, des accessoires et des cultures matérielles associées. Dans ce cadre, le Prestataire peut notamment concevoir, produire et diffuser des récits, des contenus éditoriaux, des supports pédagogiques, des contenus numériques ainsi que des contenus audio, notamment sous forme de podcast, destinés à différents publics.

Les activités présentées ci-dessus peuvent donner lieu, selon les cas, à la réalisation de Prestations, à la fourniture de Livrables ou à la mise à disposition de Produits numériques, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dans le cadre de son activité Arthéa Agency, le Prestataire propose des prestations de conseil, d’ingénierie archivistique, d’ingénierie historique, de création de contenus et d’accompagnement autour de la définition, de la mise en œuvre et de la valorisation d’une politique patrimoniale, notamment dans les domaines de l’histoire du vêtement, des accessoires, des savoir-faire et du patrimoine culturel associé.

Ces prestations peuvent notamment comprendre, sans que cette liste soit limitative :

• des missions de recherche historique, incluant l’analyse de sources documentaires, d’archives ou de fonds patrimoniaux ;
• des travaux de valorisation patrimoniale, visant à mettre en lumière l’histoire, les savoir-faire ou les identités culturelles liés à une marque, une institution ou un projet ;
• des prestations d’audit, d’inventaire, de récolement, d’analyse, de classement, de conservation ou de gestion d’archives et de fonds patrimoniaux, notamment dans le cadre de fonds documentaires liés à l’histoire du vêtement, des accessoires et des savoir-faire ;
• la rédaction de contenus éditoriaux, tels que textes historiques, articles, notices, contenus pédagogiques ou supports de médiation ;
• la conception, la mise en œuvre et l’accompagnement de projets culturels, patrimoniaux ou éditoriaux, notamment dans le cadre d’expositions, d’espaces patrimoniaux, de publications, de webzines, d’événements, d’ateliers, de conférences ou de projets de valorisation patrimoniale ;
• des actions de médiation culturelle, incluant la transmission et la vulgarisation de contenus historiques ou culturels ;
• la réalisation de conférences, interventions, ateliers ou actions de transmission de savoirs ;
• la création de contenus et de supports répondant à des besoins internes ou externes de valorisation, de formation et de communication autour de l’histoire, du patrimoine ou de l’identité de marque du Client.
• l’accompagnement de projets liés au patrimoine textile, aux accessoires et aux cultures matérielles associées.

La nature précise des Prestations, leur périmètre, leurs modalités de réalisation ainsi que les Livrables éventuellement remis au Client sont définis au cas par cas, notamment dans le cadre d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’un contrat conclu entre les parties.

Dans le cadre du projet éditorial Les Histoires de Théa, le Prestataire conçoit et développe des contenus destinés à transmettre et à rendre accessible l’histoire du vêtement, des accessoires et des cultures matérielles associées.

Ces contenus peuvent notamment prendre la forme :

• d’histoires pédagogiques, destinées à faire découvrir l’histoire du vêtement et des accessoires de manière accessible ;
• de contenus éducatifs, visant à transmettre des connaissances historiques et culturelles à différents publics ;
• de contenus éditoriaux, tels que textes, récits, articles ou documents de vulgarisation ;
• de supports pédagogiques, pouvant être utilisés dans un cadre éducatif, culturel ou de médiation ;
• de contenus numériques, incluant notamment des documents ou fichiers mis à disposition sous format digital.

Ces contenus peuvent être proposés sous différentes formes, notamment sous forme de Produits numériques, de publications ou de supports diffusés en ligne, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Les modalités d’accès, d’acquisition et d’utilisation de ces contenus sont précisées dans les dispositions spécifiques des présentes CGV relatives aux contenus numériques et à la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions des articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé, préalablement à toute demande de prestation, commande ou conclusion de contrat, des caractéristiques essentielles des prestations et des contenus proposés par le Prestataire.

À ce titre, le Client reconnaît avoir reçu, avant toute commande, de manière claire et compréhensible, les informations relatives notamment :

• à l’identité et aux coordonnées du Prestataire ;
• aux caractéristiques essentielles des Prestations ou des Produits numériques proposés ;
• au prix des services ou contenus proposés, ou aux modalités de détermination du prix lorsque celui-ci ne peut être fixé à l’avance ;
• aux modalités de paiement et, le cas échéant, aux modalités d’exécution des Prestations ;
• aux conditions d’accès et d’utilisation des Produits numériques ;
• à l’existence éventuelle d’un droit de rétractation et à ses conditions d’exercice ou, le cas échéant, à l’absence de droit de rétractation dans les cas prévus par la loi ;
• à la possibilité pour le Client, en cas de litige, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La validation d’une commande, la signature d’un devis ou la conclusion d’un contrat vaut reconnaissance par le Client de la réception et de la compréhension des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.

Toute demande de prestation peut être adressée au Prestataire par tout moyen de communication approprié, notamment par courrier électronique, par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site internet https://arthea-agency.com/, ou par tout autre canal de communication utilisé par le Prestataire. La demande formulée par le Client doit, dans la mesure du possible, préciser l’objet de la mission envisagée, les besoins exprimés, le contexte du projet ainsi que toute information utile permettant au Prestataire d’apprécier la nature et l’étendue des Prestations sollicitées.

Le Prestataire se réserve la possibilité de solliciter toute information complémentaire nécessaire à l’analyse de la demande et à l’évaluation du projet. La transmission d’une demande de prestation par le Client ne vaut pas acceptation automatique de la mission par le Prestataire et n’emporte aucune obligation pour ce dernier de donner suite à la demande formulée.

Le Prestataire se réserve la faculté d’accepter ou de refuser toute demande de prestation, notamment lorsque celle-ci ne relève pas de son domaine d’expertise, présente un conflit d’intérêts, ou lorsque les conditions nécessaires à la bonne réalisation de la mission ne sont pas réunies. Lorsque la demande est jugée recevable, le Prestataire peut proposer au Client la mise en place d’un devis ou d’une proposition commerciale définissant les modalités de réalisation de la mission.

Lorsque la demande de prestation formulée par le Client est acceptée par le Prestataire, celui-ci peut établir un devis ou une proposition commerciale précisant les modalités de réalisation de la mission.

Le devis peut notamment indiquer :

• la nature et le périmètre des Prestations envisagées ;
• les éventuels Livrables prévus ;
• les modalités de réalisation de la mission ;
• les délais indicatifs d’exécution ;
• les conditions financières applicables ;
• ainsi que toute information utile à la bonne compréhension de la prestation.

Le devis est communiqué au Client par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique. Sauf mention contraire, le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les conditions proposées tant que le devis n’a pas été accepté par le Client.

Toute demande de modification substantielle de la mission par le Client peut donner lieu à l’établissement d’un nouveau devis ou à l’adaptation des conditions initialement proposées. Le devis constitue une proposition contractuelle qui ne devient définitive qu’après acceptation expresse du Client dans les conditions prévues à l’article suivant.

La commande de Prestations ou l’acquisition de Produits numériques auprès du Prestataire intervient après acceptation des conditions proposées par celui-ci.

Dans le cadre des Prestations, la validation de la commande intervient généralement par l’acceptation du devis ou de la proposition commerciale adressée par le Prestataire.

La validation peut notamment résulter :

●       de la signature du devis ou de la proposition commerciale par le Client ;

●       de l’envoi d’un courrier électronique exprimant l’accord du Client sur les conditions proposées ;

●       de la validation électronique du devis ou de la commande lorsque celle-ci est réalisée par voie dématérialisée ;

●       ou du versement d’un acompte lorsque celui-ci est prévu dans les conditions financières.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière :

●       des présentes Conditions Générales de Vente ;

●       des conditions financières indiquées dans le devis ou la proposition commerciale ;

●       ainsi que des modalités de réalisation de la mission définies entre les parties.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas d’impossibilité technique, de conflit d’intérêts, d’informations incomplètes transmises par le Client ou de comportement abusif.

En cas d’achat de Produits numériques par l’intermédiaire du site internet, la validation de la commande intervient au moment de la confirmation du paiement par le Client selon les modalités prévues sur le site.

Le contrat entre le Prestataire et le Client est réputé conclu à compter de la validation de la commande dans les conditions prévues à l’article précédent.

Pour les Prestations, la conclusion du contrat intervient notamment :

• à la signature du devis ou de la proposition commerciale par le Client ;
• à la confirmation écrite de l’acceptation des conditions proposées par le Prestataire ;
• ou au paiement d’un acompte lorsque celui-ci est prévu.

À compter de la conclusion du contrat, les parties s’engagent à respecter les obligations résultant :

• des présentes Conditions Générales de Vente ;
• du devis ou de la proposition commerciale acceptée ;
• ainsi que de tout document contractuel éventuellement établi entre les parties.

Les conditions particulières figurant dans le devis ou dans tout document contractuel prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction. Le Prestataire se réserve la faculté de suspendre l’exécution de la mission tant que les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies, notamment lorsque les informations, documents ou paiements requis n’ont pas été transmis par le Client.

Toute demande de modification ou d’annulation d’une commande formulée par le Client doit être adressée au Prestataire par écrit, notamment par courrier électronique.

11.1 Modification de la commande

Toute demande de modification portant sur la nature des Prestations, leur périmètre, leurs modalités de réalisation ou leurs délais d’exécution doit faire l’objet d’une analyse préalable par le Prestataire.

Lorsque la modification sollicitée entraîne une évolution du périmètre de la mission, du volume de travail ou des conditions de réalisation de la prestation, le Prestataire se réserve la possibilité :

●       de refuser la modification demandée ;

●       ou d’établir un devis complémentaire ou un avenant précisant les nouvelles conditions d’exécution et les éventuelles incidences financières.

La modification ne devient effective qu’après acceptation expresse par le Client des nouvelles conditions proposées.

11.2 Annulation de la commande par le Client

Toute annulation d’une commande par le Client après la conclusion du contrat peut donner lieu à la facturation des prestations déjà réalisées ou engagées par le Prestataire.

Lorsque la mission a déjà débuté, le Prestataire se réserve le droit de facturer :

●       les travaux déjà effectués ;

●       le temps consacré à l’étude, à la préparation ou à la réalisation de la mission ;

●       ainsi que toute dépense engagée dans le cadre de l’exécution de la prestation.

En cas de versement d’un acompte au moment de la commande, celui-ci pourra être conservé par le Prestataire à titre d’indemnisation des frais engagés et du travail déjà réalisé.

11.3 Annulation ou impossibilité d’exécution par le Prestataire

Le Prestataire se réserve la possibilité d’annuler ou de suspendre une commande en cas de circonstances exceptionnelles ou d’événements rendant impossible la réalisation de la prestation dans des conditions normales.

Dans cette hypothèse, le Prestataire en informe le Client dans les meilleurs délais. Lorsque l’annulation intervient avant le début de la mission, les sommes éventuellement versées par le Client lui seront remboursées.

Lorsque la mission a déjà commencé, seules les prestations effectivement réalisées pourront être facturées.

Les Prestations proposées par le Prestataire sont réalisées conformément aux modalités définies dans le devis, la proposition commerciale ou tout document contractuel accepté par le Client. Le Prestataire met en œuvre l’ensemble des moyens raisonnables nécessaires à la bonne réalisation de la mission, dans le respect des règles professionnelles applicables à son domaine d’activité. Sauf stipulation contraire expressément prévue entre les parties, les obligations du Prestataire constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Les Prestations peuvent être réalisées notamment :

●       à distance, par voie électronique ou numérique ;

●       par échanges de documents, d’informations ou de supports transmis par le Client ;

●       dans le cadre d’échanges écrits, d’entretiens, de réunions ou de toute autre modalité adaptée à la nature de la mission.

Le Client s’engage à collaborer de manière active et loyale à la bonne réalisation de la mission. À ce titre, il s’engage notamment à :

●       transmettre au Prestataire l’ensemble des informations, documents ou éléments nécessaires à la réalisation des Prestations ;

●       répondre dans un délai raisonnable aux demandes d’informations formulées par le Prestataire ;

●       signaler toute difficulté susceptible d’avoir une incidence sur la réalisation de la mission.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou difficultés résultant d’informations incomplètes, inexactes ou tardivement transmises par le Client.

Les modalités pratiques d’exécution de la mission peuvent être précisées ou ajustées d’un commun accord entre les parties lorsque cela est nécessaire à la bonne réalisation de la prestation.

Les délais d’exécution des Prestations sont indiqués, le cas échéant, dans le devis, la proposition commerciale ou tout document contractuel accepté par le Client. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour respecter les délais annoncés. Toutefois, ces délais peuvent être ajustés en cas de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire.

Les délais d’exécution peuvent notamment être prolongés dans les situations suivantes :

• retard dans la transmission des informations ou documents nécessaires par le Client ;
• demandes de modifications ou d’ajustements formulées par le Client en cours de mission ;
• complexité particulière de la mission ou nécessité d’approfondissement des recherches ;
• survenance d’un événement relevant d’un cas de force majeure.

Le Client est informé que les Prestations impliquant des travaux de recherche, d’analyse ou de création intellectuelle peuvent nécessiter des délais variables selon la nature et l’ampleur de la mission.

En cas de modification significative du calendrier initial, le Prestataire en informe le Client dans les meilleurs délais afin de convenir, le cas échéant, d’un nouvel échéancier.

Dans le cadre de la réalisation des Prestations, le Prestataire peut être amené à remettre au Client différents documents, analyses ou contenus constituant les Livrables de la mission.

Les Livrables peuvent notamment comprendre, sans que cette liste soit limitative :

• des rapports de recherche, incluant les résultats d’analyses historiques ou patrimoniales ;
• des synthèses documentaires, présentant l’analyse de sources, d’archives ou de documents étudiés ;
• des textes éditoriaux, tels que contenus rédactionnels, notices, articles ou récits historiques ;
• des supports pédagogiques, destinés à la transmission ou à la médiation de contenus culturels ;
• des contenus numériques, pouvant être transmis sous format électronique ou dématérialisé.

La nature précise des Livrables, leur contenu ainsi que leur format de remise sont définis dans le devis, la proposition commerciale ou tout document contractuel accepté par le Client. Sauf mention contraire expressément prévue entre les parties, les Livrables sont transmis au Client sous format numérique par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique ou par l’intermédiaire d’un espace de partage de documents. Le Prestataire se réserve la possibilité d’apporter les ajustements nécessaires aux Livrables lorsque cela est requis pour assurer leur cohérence, leur qualité ou leur conformité aux objectifs de la mission. Les Livrables remis au Client s’inscrivent dans le cadre de la mission définie entre les parties et ne peuvent être utilisés qu’en conformité avec les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’exploitation prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens raisonnables nécessaires à la bonne réalisation des Prestations définies dans le devis, la proposition commerciale ou tout document contractuel accepté par le Client.

Les Prestations sont exécutées avec diligence, professionnalisme et conformément aux règles et pratiques applicables dans les domaines de la recherche historique, de la valorisation patrimoniale et de la création de contenus éditoriaux. Sauf stipulation contraire expressément prévue entre les parties, les obligations du Prestataire constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Le Prestataire s’engage à réaliser les Prestations dans le respect des délais indicatifs convenus entre les parties, sous réserve de la bonne collaboration du Client et de la transmission, dans les délais requis, des informations et documents nécessaires à l’exécution de la mission. Le Prestataire s’engage également à informer le Client, dans la mesure du possible, de toute difficulté susceptible d’avoir une incidence sur la réalisation de la mission ou sur les délais initialement envisagés.

Le Client s’engage à collaborer de manière active et loyale avec le Prestataire afin de permettre la bonne réalisation des Prestations.

À ce titre, le Client s’engage notamment à :

●       fournir au Prestataire l’ensemble des informations, documents et éléments nécessaires à la réalisation de la mission ;

●       transmettre ces éléments dans des délais compatibles avec le calendrier de réalisation des Prestations ;

●       veiller à l’exactitude et à la fiabilité des informations communiquées ;

●       répondre dans un délai raisonnable aux demandes d’informations formulées par le Prestataire.

Le Client reconnaît que la bonne exécution des Prestations dépend en partie de la qualité et de la complétude des informations transmises.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards, difficultés ou insuffisances dans la réalisation des Prestations résultant :

●       d’informations incomplètes, inexactes ou tardivement transmises par le Client ;

●       du défaut de collaboration du Client ;

●       ou de toute circonstance imputable au Client.

Le Client s’engage également à utiliser les Livrables remis par le Prestataire conformément aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Les tarifs applicables aux Prestations et, le cas échéant, aux Produits numériques proposés par le Prestataire sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de la conclusion du contrat. Les prix peuvent être indiqués sur le site internet du Prestataire, dans un devis, une proposition commerciale ou tout autre support communiqué au Client.

Sauf mention contraire expresse, les tarifs sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes. Lorsque le Prestataire est soumis au régime de la franchise en base de TVA, il est précisé que la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.  Le cas échéant, la mention suivante pourra être indiquée : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Pour les Prestations réalisées sur devis, le prix applicable est celui figurant dans le devis ou la proposition commerciale accepté(e) par le Client.

Sauf stipulation contraire, les tarifs indiqués ne comprennent pas :

• les frais éventuels de déplacement ;
• les frais d’hébergement ;
• les frais de restauration ;
• les frais techniques ;
• les frais de reproduction, d’impression ou d’expédition ;
• ni tout autre frais accessoire non expressément mentionné dans le devis ou la proposition commerciale.

Lorsque de tels frais sont applicables, ils sont facturés au Client selon les modalités précisées dans le devis, la proposition commerciale ou tout document contractuel accepté entre les partis.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l’avenir.
Toutefois, les Prestations ou Produits numériques commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la conclusion du contrat. En cas de demande complémentaire, d’extension du périmètre initial de la mission ou de prestation non prévue au devis initial, le Prestataire se réserve la possibilité d’établir une facturation complémentaire, sous réserve d’en informer préalablement le Client.

Le règlement des Prestations et, le cas échéant, des Produits numériques proposés par le Prestataire s’effectue selon les modalités précisées dans le devis, la proposition commerciale, la facture ou sur le site internet du Prestataire.

Sauf stipulation contraire expressément prévue, le paiement des Prestations s’effectue selon les conditions suivantes : un paiement échelonné peut être mis en place, selon les modalités définies dans le devis ou la proposition commerciale. Lorsque le versement d’un acompte est prévu, celui-ci est fixé à 30 % du montant total de la prestation et est exigible au moment de la validation de la commande.

Le solde du prix est payable selon l’échéancier défini dans le devis, la proposition commerciale ou tout document contractuel accepté entre les parties.

Sauf stipulation contraire, le règlement des sommes dues intervient dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture.

Le paiement peut être effectué par l’un des moyens suivants :

●       virement bancaire ;

●       carte bancaire ;

●       plateforme de paiement en ligne : Stripe

●       ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire.

Lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement en ligne, les transactions sont sécurisées selon les modalités techniques mises en œuvre par ce prestataire.

Sauf mention contraire, les Prestations ne débutent qu’à compter :

●       de la validation de la commande par le Client ;

●       et, le cas échéant, de la réception du paiement ou de l’acompte prévu.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des Prestations ou de refuser toute nouvelle commande dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas respecté ses obligations de paiement.

Les factures sont transmises au Client par voie électronique à l’adresse communiquée par celui-ci, sauf demande expresse d’un autre mode de transmission.

Tout retard de paiement à l’échéance figurant sur la facture entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard.

19.1 Clients professionnels

Lorsque le Client agit à titre professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément aux dispositions de l’article L441-10 du Code de commerce. Ces pénalités de retard sont exigibles à compter du lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture et sont calculées jusqu’au paiement complet des sommes dues. En application de l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne également de plein droit l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés par le Prestataire sont supérieurs à ce montant, le Prestataire se réserve le droit de demander au Client professionnel une indemnisation complémentaire, sur présentation de justificatifs.

19.2 Clients consommateurs

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur ou de non-professionnel, les dispositions relatives à l’indemnité forfaitaire de recouvrement ne sont pas applicables. Toutefois, en cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des Prestations ou de différer la remise des Livrables jusqu’au règlement complet des sommes dues.

19.3 Suspension des prestations

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve la faculté de :

• suspendre l’exécution des Prestations en cours ;
• refuser toute nouvelle commande ;
• différer la remise des Livrables jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Cette suspension ne saurait être considérée comme une résiliation du contrat et n’engage pas la responsabilité du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement l’exécution des Prestations dans les cas suivants :

●       en cas de retard ou de défaut de paiement du Client ;

●       en cas de non-transmission des informations ou documents nécessaires à la réalisation de la mission ;

●       en cas de défaut de collaboration du Client empêchant la bonne exécution des Prestations ;

●       en cas de demande de modification substantielle de la mission nécessitant la définition de nouvelles conditions contractuelles ;

●       ou plus généralement lorsque les conditions nécessaires à la bonne réalisation des Prestations ne sont pas réunies.

La suspension des Prestations intervient après information du Client par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique.

La suspension des Prestations ne saurait être considérée comme une résiliation du contrat et n’engage pas la responsabilité du Prestataire.

Les délais d’exécution initialement prévus peuvent être prolongés d’une durée équivalente à celle de la suspension.

L’exécution des Prestations reprend dès que les conditions nécessaires à leur réalisation sont de nouveau réunies.