Mentions Légales
Date de dernière mise à jour : 07/04/26
Hébergement
O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Informations Légales
Directrice de la publication : Mélodie Le Lay
SIRET : 89295904000049
Siège social : 42 B BOULEVARD DU GENERAL LECLERC
77300 FONTAINEBLEAU
Email : melodie@arthea-agency.com
Développement
Direction artistique : JJ Agency
633 Route de Chassignol
42120 Commelle-Vernay
info@jjagency.fr
Le présent site internet accessible à l’adresse https://arthea-agency.com/ est édité par:
Mélodie Le Lay, exerçant sous le
L’éditeur du site peut être contacté aux coordonnées suivantes :
- Adresse e-mail : contact@arthea-agency.com
- Numéro de téléphone : 06 68 08 71 13
Le directeur de la publication du site est : Mélodie Le Lay, en sa qualité d’entrepreneur individuel.
Lorsque le site est édité par une personne morale, la direction de la publication est assurée par son représentant légal en exercice.
Le site a pour objet de présenter les activités, prestations, contenus, publications, produits numériques et services proposés par l’éditeur.
Il permet notamment :
- de présenter les activités exercées sous les dénominations Arthéa Agency et Les Histoires de Théa ;
- de diffuser des contenus éditoriaux, pédagogiques, culturels ou numériques ;
- de permettre, le cas échéant, la prise de contact avec l’éditeur ;
- de proposer à la vente ou à la mise à disposition certains produits ou contenus numériques ;
- de publier des informations relatives aux prestations, aux projets, aux créations, aux ressources et à l’univers éditorial développés par l’éditeur.
Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif. L’éditeur se réserve le droit de modifier, compléter, suspendre ou supprimer tout ou partie du contenu du site, à tout moment et sans préavis.
Le site est hébergé par :
O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France
Site internet : https://www.o2switch.fr
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Mariannie Vincent (EI)
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- les contenus éditoriaux, culturels et pédagogiques ;
- les études, analyses, recherches et travaux de valorisation ;
- les contenus téléchargeables ;
- les contenus numériques ;
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- les logos, marques, signes distinctifs, noms commerciaux et dénominations ;
- les bases de données éventuelles ;
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L’éditeur développe des activités incluant notamment la création, la rédaction, la conception, la diffusion ou la commercialisation de contenus éditoriaux, pédagogiques, culturels et numériques.
À ce titre, les contenus diffusés sur le site ou proposés dans le cadre des activités Arthéa Agency et Les Histoires de Théa, incluant notamment les textes, histoires pédagogiques, recherches, contenus éducatifs, contenus numériques, supports pédagogiques, contenus audio ou tout autre contenu original, sont protégés par le droit d’auteur.
Sauf mention contraire expresse, ces contenus ne peuvent être :
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- reproduits ;
- partagés ;
- redistribués ;
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- modifiés ;
- intégrés dans une autre œuvre ou un autre support ;
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Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – CM2C
49 rue de Ponthieu 75008 Paris
https://www.cm2c.net/
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit impérativement avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel afin de tenter de résoudre le litige directement.
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Politique de Confidentialité
Date de dernière mise à jour : 07/04/26
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer toute personne physique dont les données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées ou traitées par Mélodie Le Lay / Arthéa Agency, notamment dans le cadre de l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://arthea-agency.com/, de la prise de contact avec le Prestataire, de la conclusion d’un contrat, de l’achat de contenus numériques ou de toute interaction avec les activités proposées.
Le Prestataire accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à assurer un niveau élevé de protection conformément aux dispositions :
- du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des données ;
- de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés”, modifiée ;
- ainsi que de toute réglementation nationale ou européenne applicable en matière de protection des données.
La présente politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées, sécurisées et, le cas échéant, transmises à des tiers. Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre des activités du Prestataire, notamment celles exercées sous les dénominations :
- Arthéa Agency
- Les Histoires de Théa
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Le Lay Mélodie
Exerçant sous le nom commercial : Arthéa
Adresse : 42 bis boulevard du Général Leclerc 77300 Fontainebleau
Numéro SIREN / SIRET : 89295904000049
Adresse e-mail : contact@arthea-agency.com
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des activités de l’entreprise.
Dans le cadre de ses activités, le Prestataire peut être amené à collecter différentes catégories de données à caractère personnel.
3.1 Données d’identification
Certaines données peuvent être collectées afin d’identifier la personne concernée, notamment :
- nom
- prénom
- civilité
- nom de l’entreprise ou de l’organisation représentée, le cas échéant
3.2 Données de contact
Le Prestataire peut collecter des informations permettant de contacter la personne concernée, telles que :
- adresse e-mail
- numéro de téléphone
- adresse postale
- informations communiquées dans un formulaire de contact
3.3 Données relatives à la relation commerciale
Dans le cadre des prestations proposées, certaines informations peuvent être traitées, notamment :
- contenu des messages ou demandes adressées au Prestataire
- historique des échanges
- devis, commandes et factures
- informations nécessaires à l’exécution des prestations
- informations liées aux achats de contenus numériques
3.4 Données relatives aux transactions
Lorsque des achats sont réalisés sur le site ou via les services proposés, certaines données peuvent être traitées, notamment :
- informations relatives à la commande
- montant de la transaction
- statut du paiement
- historique des achats
Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par le Prestataire lorsque les paiements sont réalisés par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.
3.5 Données techniques
Lors de la navigation sur le site internet, certaines données peuvent être collectées automatiquement :
- adresse IP
- type de navigateur
- système d’exploitation
- pages consultées
- date et heure de connexion
- données relatives à la navigation
Ces données peuvent être collectées notamment par l’intermédiaire de cookies ou d’outils d’analyse d’audience.
3.6 Données communiquées volontairement
Toute information transmise volontairement par une personne dans un message, un formulaire, un e-mail ou tout autre moyen de communication peut être traitée dans la mesure nécessaire au traitement de la demande.
Les données personnelles peuvent être collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact ou d’information ;
- établir des devis ;
- gérer les relations avec les prospects et les clients ;
- assurer l’exécution des prestations proposées par Arthéa Agency ;
- assurer la vente et la mise à disposition de contenus proposés dans le cadre de Les Histoires de Théa ;
- gérer les commandes et transactions ;
- assurer la livraison de contenus numériques ;
- assurer le suivi administratif et comptable des prestations ;
- gérer les demandes d’assistance ou réclamations ;
- améliorer le site internet et les services proposés ;
- assurer la sécurité du site et prévenir les abus ou fraudes ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :
Exécution d’un contrat
Certaines données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat conclu entre le Prestataire et le Client, notamment pour :
- l’exécution de prestations
- la gestion des commandes
- la livraison de contenus numériques
Mesures précontractuelles
Certaines données peuvent être traitées afin de répondre à une demande d’information ou d’établir un devis.
Obligation légale
Certaines données peuvent être conservées afin de respecter les obligations légales applicables, notamment en matière comptable ou fiscale.
Intérêt légitime
Le Prestataire peut traiter certaines données afin de :
- améliorer ses services
- assurer la sécurité du site
- prévenir les abus ou fraudes
- défendre ses droits en cas de litige
Consentement
Dans certains cas, le traitement peut reposer sur le consentement de la personne concernée, notamment pour :
- l’envoi de communications ou newsletters
- l’utilisation de certains cookies
Les données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de l’entreprise.
Elles peuvent également être transmises à certains prestataires techniques intervenant dans le cadre des services proposés, notamment :
- hébergeur du site internet
- prestataires de paiement
- outils d’emailing
- prestataires techniques intervenant dans la maintenance ou la gestion du site
Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Dans certains cas, certains prestataires techniques utilisés par le Prestataire peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.
Lorsque cela est le cas, le Prestataire veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable et reposent sur des garanties appropriées, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
De manière générale :
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, conformément aux principes posés par le Règlement Général sur la Protection des Données.
De manière générale :
- les données liées à une demande de contact ou d’information peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;
- les données relatives à une relation contractuelle ou commerciale sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire à des fins probatoires et au respect des obligations légales applicables ;
- les documents comptables et pièces justificatives, incluant notamment les factures, peuvent être conservés pendant la durée légale applicable, soit dix (10) ans, conformément aux obligations prévues par la réglementation comptable et fiscale ;
- certaines données peuvent être conservées pendant une durée plus longue lorsque cela est nécessaire afin de respecter une obligation légale, prévenir les litiges ou assurer la défense des droits du Prestataire.
Au terme des durées de conservation applicables, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’empêcher leur accès, leur divulgation, leur modification ou leur destruction non autorisée.
Ces mesures peuvent notamment inclure :
- la sécurisation des accès aux données ;
- l’utilisation de mots de passe sécurisés ;
- l’utilisation d’un protocole HTTPS ;
- la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
- la mise en place de sauvegardes régulières.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dont les données personnelles sont traitées dispose des droits suivants :
- droit d’accès aux données ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit de limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante :
contact@arthea-agency.com
Le Prestataire pourra demander un justificatif d’identité afin de vérifier l’identité du demandeur.
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, l’autorité compétente est :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 France
Le site internet peut utiliser des cookies ou autres traceurs permettant :
● d’assurer le bon fonctionnement du site ;
● de mesurer l’audience ;
● d’améliorer l’expérience utilisateur.
Lorsque cela est nécessaire, le dépôt de certains cookies est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences relatives aux cookies via les paramètres de son navigateur ou via l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.